Conditions générales de vente
1. Objet et identification
Le présent contrat définit les conditions d’accès aux formations et contenus numériques proposés par l’association Yoga & Méditation Paris (Loi 1901) sur ce site web spécifique.
Exclusions : Ces conditions ne concernent pas les cours, les stages, les retraites, ni les contenus vendus sur le site principal de l’association ou sur d’autres plateformes tierces.
Direction Pédagogique : Les enseignements sont dispensés sous la guidance de Christian Möllenhoff, dans la lignée de Swami Janakananda et la tradition de Swami Satyananda.
Les enseignements sont dispensés sous la direction pédagogique de Christian Möllenhoff, dans la lignée de Swami Janakananda et la tradition de Swami Satyananda.
2. Accès et disponibilité du contenu
- Accès “Lifetime” : Les contenus achetés sont disponibles pour toute la durée de vie du site.
- Garantie de continuité : En cas de fermeture définitive du site, l’association s’engage à maintenir l’accès au contenu pour une durée minimale d’un an (12 mois) à compter de la date d’achat de l’utilisateur.
- Usage Personnel : L’accès est strictement individuel et non transférable. Le partage d’identifiants est interdit.
3. Absence de droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable de l’utilisateur.
- En validant votre commande, vous acceptez l’accès immédiat au contenu et renoncez à votre droit de rétractation.
- Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, sauf dans le cas spécifique d’interruption technique décrit à l’article 4.
4. Infrastructure technique et garantie
Le site utilise une infrastructure WordPress stable. Toutefois :
- Interruption de service : En cas d’interruption consécutive supérieure à 92 heures empêchant l’accès au contenu, et si cette panne survient dans les 3 mois suivant l’achat, l’utilisateur peut réclamer un remboursement forfaitaire de 10 %.
5. Propriété intellectuelle et respect de la transmission
- Tous les contenus (vidéos, textes, audios) sont la propriété exclusive de l’association, de Christian Möllenhoff ou d’autres membres contributeurs. Le téléchargement est autorisé pour un usage privé uniquement. Toute redistribution est interdite.
- Intégrité de la méthode : L’élève s’engage à pratiquer les techniques telles qu’elles sont transmises, sans altération volontaire de la méthode.
- Enseignement : Sauf mention contraire explicite (formation de professeurs), l’accès au cours ne confère pas le droit d’enseigner le contenu ou d’utiliser le nom de l’école et de ses maîtres pour des activités tierces.
6. Responsabilité et santé
Le yoga et la méditation sont des pratiques impliquant un engagement physique et mental.
- Responsabilité de l’élève : L’élève pratique sous sa propre responsabilité.
- Aptitude médicale : Il appartient à l’élève de consulter un médecin pour vérifier son aptitude avant de commencer. L’association décline toute responsabilité en cas de blessure liée à la pratique.
7. Litiges et Juridiction
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.